Alerte météo
Canicule niveau orange
Le préfet vous informe que le département est placé EN CE MOMENT en vigilance orange canicule par Météo France.
Vie pratique
En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.
La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.
Pour la tranquillité de tous, un arrêté municipal stipule les horaires à respecter pour les engins bruyants.
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