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Renouvellement des membres de la CCID
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Appel à candidatures
La commune procède actuellement au renouvellement des membres de la CCID.
Cette instance joue un rôle essentiel dans la fiscalité directe locale. Elle intervient notamment pour :
- Établir, avec l’administration fiscale, la liste des locaux de référence servant à déterminer la valeur locative des habitations ou des locaux utilisés pour une activité salariée à domicile ;
- Participer à l’évaluation des propriétés bâties ;
- Contribuer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- Émettre un avis sur certaines réclamations relatives à la taxe d’habitation ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La CCID a un rôle consultatif, mais ses travaux sont indispensables au bon fonctionnement de la fiscalité locale.
Composition de la commission
La commune doit proposer, par délibération du conseil municipal, une liste de 32 personnes.
À partir de cette liste, l’administration désignera :
- 8 commissaires titulaires
- 8 commissaires suppléants
Conditions pour être candidat
Pour figurer sur cette liste, les candidats doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
- être âgés d’au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits sur un rôle d’impôts directs locaux de la commune ;
- être familiers des réalités locales et disposer de connaissances suffisantes pour contribuer aux travaux de la commission.
Vous souhaitez participer ?
Les habitants intéressés sont invités à remplir le formulaire joint et à le transmettre en mairie avant le 19 mai.
Votre engagement contribuera directement à la transparence et à la qualité de la fiscalité locale.