Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° 2021-DRCL-ELEC-038 du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-DRCL-ELEC-018 du 9 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Melun